processus
Classement
par thèmes pour les documents antérieurs à 1982.
par date d'entrée des versements pour les documents postérieurs à 1982.
Analyse
objet / date / action / type de documents.
Cotation
Séries numériques pour les documents antérieurs à 1982
Série W continue pour les documents postérieurs à 1982.
Tri
100 ml d'archives entassées c'est :
30 à 40 ml éliminables immédiatement
30 ml éliminables à terme
30 ml à conserver définitivement
Traitement matériel et conditionnement
- Les archives à conserver définitivement : les dossiers sont placés en chemises Chronos (PH neutre avec réserve alcaline sans acide ni azurant) regroupés en liasses enveloppées de papier permanent spécifique pour achivage entourées d'une serge en coton naturel et enfin placées en boîte Cauchard ininflammable.
- Les archives à éliminer imédiatement ou à terme sont conditionnées dans leur emballage d'origine.
Saisie informatique sur progiciel
analyse / dates / classement / cote / D.U.A ./ communicabilité / conservation / origine / adresse / état / type.
Sur l'ordinateur en quelques clics le document est retrouvé.
Edition des documents de recherche et de contôle
- quatre répertoires :
destinés à tous les utilisateurs : répertoires alphabétique et thématique.
destinés aux archivistes (ils sont obligatoires)
: répertoire numérique pour documents antérieurs à 1982, répertoire série W pour documents postérieurs à 1982.
Les répertoires permettent de retrouver un document parmi des milliers d'autres en quelques minutes.
- Bordereaux de versement :
ils récapitulent par services de la mairie l'intégralité des documents archivés. Les personnes concernées peuvent alors constater la prise en compte de leurs dossiers.
- Bordereaux d'élimination :
ils récapitulent par services de la mairie l'intégralité des documents archivés. Les personnes concernées peuvent alors constater la prise en compte de leurs dossiers.
suivi
Mises à jour régulière suivant les besoins de la municipalité. Conseils pour l'équipement des locaux.
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avant |
après |
engagements
Connaissance et application de la réglementation
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Communicabilité, DUA, durée de conservation.
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Protection : utlisation de produits spécifiques à l'achivage
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Confidentialité : les documents "disparaissent" en boîtes noires et sont inaccessibles sans le répertoire.
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Elimination effectuée sous contrôle scientifique et technique de l'Etat : les procès verbaux d'élimination édités sont visés par le chef de service, le maire puis envoyés aux Archives Départementales qui seules peuvent autoriser la destruction. Après visa des Archives Départementales et retour en mairie des procès-verbaux, les documents sont détruits par incinération et font l'objet d'un bordereau de destruction à conserver.
- Prêt d'archives : mise en place de fantômes doubles exigés par la réglementation afin d'assurer le suivi et la restitution des dossiers.
- Conseils concernant les normes de sécurité propres aux locaux d'archives (le stockage étant obligatoirement assuré par la collectivité).
- Sauvegarde sur serveur protégé de la base de données du Progiciel spécifique à votre mairie (disponible pour la mise à jour régulière).
Le temps
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Répertoires alphabétique et thématique pour retrouver un document parmi des milliers en quelques minutes !
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Recherche dans le texte (progiciel doparchiv)
Communication
- Formation du personnel : apporter les notions nécessaires pour constituer les dossiers en vue de leur conservation dans les meilleures conditions et les retrouver aisément.
- Suivi de tous les documents par service : lors du versement est édité pour chaque service un bordereau de versement récapitulant tous les documents archivés et permettant au personnel de vérifier la prise en compte des documents versés.
- Efficacité administrative : capacité à répondre rapidement à une demande des élus, des administrateurs, des chercheurs...
- Mise en valeur du patrimoine écrit : le recolement effectué permet de prendre connaissance intégralement du fond commun et sa mise en valeur lors d'événements par le biais d'expositions (inaugurations, visites scolaires...)
- Respects des normes : le processus respecte les normes mises en place par les Archives Nationales.
- Protection : la pérennité des documents est assurée par l'emploi de matériel spécifique.
- Sécurité : Il est impossible de retrouver un document sans les répertoires, le risque de vol est limité.
- Service public : le public peut accéder aux fonds d'archives et aux documents numérisés par internet, dans la mesure où la réglementation le permet.